Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par AbundreamAI.

AbundreamAI propose des services de création et de mise en place de systèmes d'automatisation par intelligence artificielle destinés aux agences immobilières.

Article 2 - Services proposés

AbundreamAI propose les services suivants :

Système d'automatisation avec 9 fonctionnalités pour agences immobilières
Configuration sur-mesure selon les besoins de l'agence
Intégration avec les outils existants de l'agence (CRM, messagerie, portails)
Formation à l'utilisation du système
Support technique et maintenance

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

Acceptation écrite du devis par le client
Versement de l'acompte prévu au devis (le cas échéant)

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont établis sur devis en fonction des besoins spécifiques du client. Ils sont exprimés en euros TTC.

Modalités de paiement :

Acompte de 30% à la commande (si applicable)
Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 - Livraison et mise en place

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. AbundreamAI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ces délais.

La mise en place comprend :

Configuration du système selon les spécifications validées
Intégration avec les outils du client
Phase de tests et d'ajustements
Formation de l'équipe du client

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet
Donner les accès requis aux outils à intégrer
Participer aux phases de validation
Utiliser les services conformément à leur destination
Respecter les conditions d'utilisation des outils tiers intégrés

Article 7 - Responsabilité

AbundreamAI s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité.

AbundreamAI ne pourra être tenue responsable :

Des dommages indirects liés à l'utilisation des services
Des dysfonctionnements liés aux outils tiers
De l'utilisation faite par le client des résultats fournis par l'agent

Article 8 - Support et maintenance

AbundreamAI assure un support technique par email pour toute question ou problème lié aux services fournis.

Les conditions de support (horaires, délais de réponse, etc.) sont précisées dans le devis ou le contrat de service.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les configurations et paramétrages spécifiques créés pour le client lui sont cédés à la livraison finale et au paiement complet.

Les outils, méthodes et savoir-faire généraux d'AbundreamAI restent sa propriété exclusive.

Article 10 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 11 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@abundreamai.com