Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposes par AbundreamAI.
AbundreamAI propose des services de creation et de mise en place d'agents d'intelligence artificielle destines a automatiser certaines taches professionnelles de ses clients.
Article 2 - Services proposes
AbundreamAI propose les services suivants :
- Agents IA preconfigures (Email, Support Client, Leads, etc.)
- Agents IA sur-mesure selon les besoins du client
- Integration avec les outils existants du client
- Formation a l'utilisation des agents
- Support technique et maintenance
Article 3 - Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalise et gratuit. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission.
La commande est consideree comme ferme et definitive apres :
- Acceptation ecrite du devis par le client
- Versement de l'acompte prevu au devis (le cas echeant)
Article 4 - Tarifs et paiement
Les tarifs sont etablis sur devis en fonction des besoins specifiques du client. Ils sont exprimes en euros TTC.
Modalites de paiement :
- Acompte de 30% a la commande (si applicable)
- Solde a la livraison ou selon echeancier convenu
- Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu
En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees conformement a la legislation en vigueur.
Article 5 - Livraison et mise en place
Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif dans le devis. AbundreamAI s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens pour respecter ces delais.
La mise en place comprend :
- Configuration de l'agent selon les specifications validees
- Integration avec les outils du client
- Phase de tests et d'ajustements
- Formation de l'equipe du client
Article 6 - Obligations du client
Le client s'engage a :
- Fournir les informations necessaires a la realisation du projet
- Donner les acces requis aux outils a integrer
- Participer aux phases de validation
- Utiliser les services conformement a leur destination
- Respecter les conditions d'utilisation des outils tiers integres
Article 7 - Responsabilite
AbundreamAI s'engage a apporter tout le soin et la diligence necessaires a la fourniture de services de qualite.
AbundreamAI ne pourra etre tenue responsable :
- Des dommages indirects lies a l'utilisation des services
- Des dysfonctionnements lies aux outils tiers
- De l'utilisation faite par le client des resultats fournis par l'agent
Article 8 - Support et maintenance
AbundreamAI assure un support technique par email pour toute question ou probleme lie aux services fournis.
Les conditions de support (horaires, delais de reponse, etc.) sont precises dans le devis ou le contrat de service.
Article 9 - Propriete intellectuelle
Les configurations et parametrages specifiques crees pour le client lui sont cedes a la livraison finale et au paiement complet.
Les outils, methodes et savoir-faire generaux d'AbundreamAI restent sa propriete exclusive.
Article 10 - Confidentialite
Chaque partie s'engage a maintenir confidentielles les informations echangees dans le cadre de la prestation.
Article 11 - Resiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties a ses obligations, l'autre partie pourra resilier le contrat apres mise en demeure restee infructueuse pendant 15 jours.
Article 12 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : abundream@gmail.com